Comptes rendus

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents: MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Bonjour, Beaumont, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke, Gorry et Pinguet.

Absents: MM. Quérénet et Laurent (ayant donné procuration à M. Thomas).

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 15 mai 2012, délibéré des affaires suivantes:

décide du recrutement, dans le cadre d'un CUI-CAE (Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) et pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012 inclus, d'un jeune chargé d'aider le personnel en charge des enfants scolarisés en classe
pré-élémentaire.

Compte-tenu des résultats aux épreuves de l'examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe qui se sont déroulées les 18 janvier et 19 mars 2012, décide la création, à compter du 1er juin 2012, de deux postes d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe – échelle 4 – à temps complet et la suppression de deuxpostes d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe – temps complet. Monsieur le Maire est chargé d'effectuer toutes démarches nécessaires pour pourvoir à ces postes.

Comme suite à la fusion de l'ensemble des Syndicats d'Electrification du Département de l'Indre, désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Jean-Paul LANORE pour représenter la Commune d'Ecueillé au sein du Syndicat partemental d'Energies de l'Indre.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Inspection Académique de l'Indre, le Directeur de l'Ecole Rabelais, Monsieur Gablin et Madame Bauché, domiciliés à Préaux, pour le prêt et le dépôt d'un matériel de l'Etat (matériel informatique) au profit de l'élève Emilien Gablin, scolarisé en classe de CP à Ecueillé et ce, pour l'année scolaire 2011-2012.

Prend note du courrier de Monsieur Philippe CLIQUET, masseur kinésithérapeute, informant de son départ de l'immeuble communal qu'il occupait cour de la mairie pour y exercer sa profession, la résiliation du bail prenant effet à compter du 1er mai 2012.

Approuve l'Avant-Projet-Détaillé établi par le Groupe SEPT Architecture à Châteauroux et concernant les travaux de réhabilitation et d'extension de la Maison des Jeunes – ALSH – RAM estimés à la somme totale HT de 639.111 € ainsi que le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Contrat Projet Etat Région (CPER). Cette opération serait subventionnée à hauteur de 67% (CPER, la Région et la CAF de l'Indre) ainsi qu'un prêt à 0% d'un montant de 36.000 € accordé par la Caisse d'Allocations Familiales.

Accepte les devis relatifs aux travaux complémentaires au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire pour l'aménagement du cabinet dentaire selon les normes réglementaires et obligatoires qui s'élèvent à la somme totale TTC de 15.456,75 € et émanant des Entreprises Voisin à Ecueillé, Turpin à Châteauvieux et Gandolfi à Ecueillé et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Prend acte de l’avenant à la mission de main d’œuvre du cabinet d’architecture Pasquier pour unmontant de 1.000 € H.T. concernant le
permis de construire modificatif de la MSP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a lancé un appel à projet pour les communes rurales visant à des économies d'énergie en matière d'éclairage public de même que le Syndicat Départemental d'Electrification de l'Indre (SDEI) propose aux communes de moins de 2000 habitants de réaliser gratuitement un diagnostic complet de leur éclairage public. Le Conseil Municipal décide de demander au SDEI de réaliser ce diagnostic et de l'aider à faire une étude pour déterminer la faisabilité et l'intérêt des solutions qui peuvent être proposées dans le cadre de l'appel à projet de l'ADEME afin de monter un dossier de candidature.

Décide, comme les années passées, d'allouer une indemnité de déplacement à Monsieur Jacques BESSON qui assurera les fonctions de régisseur titulaire pour l'encaissement des droits de pêche dans l'étang communal, des produits du camping municipal et du mini-golf et ce pour la période du 1er mai au 30 septembre 2012 inclus.

Émet, à l'unanimité des membres présents et représentés, un avis défavorable à l'attribution d'une subvention pour l'année 2012 sollicitée par le Groupement Employeurs Association Départementale de Remplacement des Agriculteurs de l'Indre.

Décide de renouveler le contrat passé avec l'Entreprise FRERY chargée de la perception des droits de place dans la commune pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2012 moyennant une redevance annuelle de 930 €.

Prend note d'une décision modificativepour une somme de 376 € à effectuer sur certains articles du Budget Primitif 2012 pour l'acquisition du terrain Boucher, route d'Heugnes.

Accepte le devis émanant de Indre Services Informatiques à Luant relatif au remplacement du switch pour les ordinateurs du secrétariat de mairie et s'élevant à la somme TTC de 877,86 € et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Prend note de la fourniture et pose d'un volet roulant à lames aluminium au RDC de la Maison des Pins abritant les bureaux de la Chambre d'Agriculture par l'Entreprise TURPIN à Châteauvieux et ce pour la somme de 397,07 €.

Informe du refus de transfert de la Licence 4 «débit de boissons à consommer sur place» du St Christophe. Le Conseil approuve cette
position.

Monsieur Jean AUFRERE, chargé des festivités du jumelage a apporté quelques précisions sur le déroulement du séjour en Belgique qui aura lieu fin août: Vendredi 24, arrivée à Ittre vers 15 heures, «verre de bienvenue», accueil dans les familles et, en soirée, vernissage de l'exposition des œuvres de Marie-Luce AUFRERE et d'artistes ittrois. Samedi 25, plantation des deux arbres, symbole du jumelage, cérémonies patriotiques, l'après-midi, messe, kermesse avec concert de la Société Musicale Ecueilloise, brûlage des bosses et feu d'artifice. Dimanche 26, forum de rencontres associatives, concert des deux harmonies au Palais de Plume et soirée officielle du 20ème anniversaire. Lundi 27, visites à Namur, Redu et Chiny. Mardi 28, petit-déjeuner en commun puis départ pour Ecueillé.

Monsieur Alain POURNIN précise qu'il est difficile de retirer les sacs à déjections canines placés dans les distributeurs.

Monsieur Jean AUFRERE demande où en est la commande des plaques de numéros pour les écarts. Ce dossier est en cours et suivi par le Secrétariat de Mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Assemblée Générale de l'Association Départementale des Anciens Combattants se déroulera à Ecueillé le jeudi 24 mai 2012, à la salle des fêtes où un vin d'honneur sera offert par la Municipalité. Le repas de
clôture y sera également servi. A 11h15, un déplacement aura lieu au Monument aux Morts avec dépôt de gerbes et décorations éventuelles.

Madame Colette DESARNAUD fait part de la satisfaction des électeurs et principalement des électrices quant au nouvel emplacement du bureau de vote dans la salle des fêtes. Elle demande également la fermeture des toilettes du rez-de-chaussée de l'ancienne perception afin qu'elles soient inaccessibles et éviter des surprises désagréables.

Des riverains se plaignent de nuisances causées par la mise en marche, quelque temps avant son départ, du car des transports scolaires, garé rue Jacques Morin, près de l'Entreprise CBN.

Accepte le devis émanant de la Société CALMINA à Lusignan (86) et relatif à la fourniture de bordures destinées à être installées près des feux tricolores, devis s'élevant à la somme TTC de 1.746,64 €.

Monsieur Alain POURNIN a été informé par Jean-Marie DEPOND des problèmes provoqués par les camions sortant d'Intermarché et qui accrochent fréquemment le balcon de la maison appartenant à sa mère et située à l'angle de l'avenue de la gare et de la rue du Capitaine Colomb. Le Conseil Municipal serait d'accord sur le principe d'une interdiction de circuler pour les Poids Lourds rue du Capitaine Colomb.

Monsieur Michel MALASSENET insiste sur la dégradation des murs de l'abattoir, notamment les briques des angles qui tombent. Monsieur le Maire évoque la mise en vente éventuelle de l'ensemble abattoir et logement.