Comptes rendus

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents: MM. Thomas, Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Bonjour, Querenet, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke et Gorry.

Absents: Mme Pinguet (ayant donné procuration à M. Thomas).

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 10 avril 2012, délibéré des affaires suivantes:

- Monsieur BONJOUR fait remarquer que le coût de la Maison de Santé Pluridisciplinaire annoncé lors de la cérémonie des voeux du 7 janvier serait inexact ou incomplet et demande à Monsieur le Maire de communiquer à l'assemblée le montant total exact des travaux, des fournitures et des aménagements divers.

- Monsieur BONJOUR, seul représentant des élus locaux, soumet la demande formulée par Monsieur André NIOT, Président des Combattants en AFN, le 5 décembre 2011, à l'occasion de l'hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord qui s'est déroulé dans le cimetière communal, et relative à la rénovation du tombeau des Anciens Combattants qui se situe au centre de l'allée centrale, face à la 1ère porte.

- D'autre part, des riverains de l'Avenue de la Gare lui ont fait part de problèmes causés par les racines des tilleuls sur les murs de clôture ou sur les maisons.

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement et du Lotissement du «Clos de la Torlière» dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2011, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2011:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 214.842,94 €, un excédent en section ’investissement de 68.797,02 € et des Restes à Réaliser excédentaires pour 943,00 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 94.712,54 € et en section d’investissement de 69.177,71 €,

- et du Lotissement «Clos de la Torlière» qui, lui, fait ressortir un déficit d’investissement de 3.074,49 €, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrant à hauteur de 3.474,38 €.

* Le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2012 (taxe d’habitation et taxes foncières). Après un vote à mains levées, il ressort que les taux 2011 sont maintenus par 13 voix pour et 1 abstention. Le produit fiscal attendu pour 2012 des trois taxes est de 391.153 €.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2012, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 26.000 €.

* Il autorise Monsieur le Maire à verser, pour l’année 2012, une participation pour le fonctionnement du SIVOM d’Ecueillé à hauteur de 33.267,00 €, de 4.113,00 € au Contrat de Pays de Valençay et de 1.796,00 € à la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé.

* Il autorise également Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de la Région d’Argenton-sur-Creuse pour la participation financière de la Commune – Année 2011/2012 – concernant une élève scolarisée au Collège Rollinat à Argenton-sur-Creuse et dont le responsable légal est domicilié à Ecueillé. La cotisation annuelle est de 9,10 € par élève transporté en autobus et un forfait fixé à 46 €.

* Le Budget Primitif 2012 de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.344.667,00 € et en investissement à la somme de 1.387.050,00 € a été adopté par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

* Le Budget Primitif 2012 du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 172.028,00 € et
en investissement à la somme de 289.495,00 € a été adopté à l’unanimité.

* Le Budget Primitif 2012 du Lotissement «Clos de la Torlière» s’équilibrant en fonctionnement à la somme de 157.663,51 € et en investissement à la somme de 101.075,00 € a également été adopté à l’unanimité.

- Monsieur QUERENET observe que les dépenses de fonctionnement sont, d'année en année, en nette augmentation.

* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de voirie doivent être réalisés dans la Commune, tant en entretien qu'en investissement. Ces prestations relevant des compétences de la Communauté de Communes du Pays d'Ecueillé et selon la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui précise que des fonds de concours peuvent être versés aux EPCI à fiscalité propre, le Conseil Municipal décide de participer au financement des travaux de voirie, en attribuant, sur le Budget 2012, un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays d'Ecueillé d'un montant de 2.398,91 € réparti comme suit :

- fonctionnement 1.796,00 €,

- investissement 602,91 €,

et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

* Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis actualisé établi par COMIREM SCOP à Déols pour la réalisation d’un dossier «Loi sur l’Eau» dans le cadre du projet d’aménagement de la 2^ème tranche du lotissement «Clos de la Torlière» et s’élevant à la somme HT de 2.527,20 € soit 3.022,53 € TTC. Le dit devis tient compte de l’évolution suite à la mise en place d’un guide par la Direction Départementale des Territoires 36.

* Il autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement à intervenir avec le Groupe SEPT Architecture à Châteauroux (Indre) pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et extension de la Maison des Jeunes – ALSH et ce, pour un
forfait provisoire de rémunération HT de 41.595,01 € soit 49.747,63 € TTC représentant un taux d’honoraires de 8,85% pour un montant provisoire de travaux de 470.000,00 € HT.

* Considérant la nécessité de réaliser une reconnaissance de sol pour les travaux de réhabilitation et extension de la Maison des Jeunes – ALSH, des devis ont été sollicités, à savoir:

- l’un auprès de la Société AIS Centre Atlantique à Saint-Benoît (Indre), proposant 3 sondages, s’élevant à la somme HT de 2.275,00 € soit 2.720,90 € TTC, qui est retenu par le Conseil Municipal.

-le second auprès de l’Agence ETI Environnement et Technologie à Poitiers (Vienne) pour un montant HT de 1.760,00 € (avec 1 seul sondage).

- et un troisième auprès de la Société Hydrogéotechnique Est à Ingré (Loiret) quin’a pas répondu.

* Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2012/2014 Micro Crédit Personnel Garanti à intervenir avec Indre Initiative permettant d’apporter une aide financière et technique aux personnes physiques porteuses de projets de création, de
développement ou de reprises d’activités économiques, la cotisation annuelle s’élevant à la somme de 500 €.

* Il accepte, à l’unanimité, le contrat de vérification des installations électriques à la Maison de Santé Pluridisciplinaire établi par le Bureau VERITAS à Déols et dont les prestations sont ainsi fixées:frais de dossier: 15 €, visite initiale: 240 € et visite périodique
annuelle: 180 €.

* Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 07 février 2012, a approuvé l'arrêté préfectoral définissant le périmètre du futur Syndicat Départemental d'Énergies de l'Indre qui sera créé par fusion des différents Syndicats d'Électrification et présente ce jour le projet de statuts de la nouvelle structure. Monsieur le Maire souligne trois points importants : le sujet traité par le projet de fusion est celui de l'électrification rurale ; la compétence essentielle du nouveau syndicat, à savoir la maîtise d'ouvrage ne concerne que les communes rurales alors qu'elle est assurée par ERDF pour les communes urbaines ; les coûts de fonctionnement du nouveau Syndicat seront assurés très majoritairement par la taxe sur la consommation finale d'électricité perçue en lieu et place des communesrurales alors que les communes urbaines conservent cette ressource à leur
profit.

La représentation des communes rurales au sein du Comité Syndical de la nouvelle structure telle qu'elle est prévue dans ce projet est inacceptable car insuffisante compte-tenu des éléments évoqués ci-dessus. Le Conseil Municipal s'oppose donc au dit-projet de statuts et émet un avis favorable au projet alternatif qui modifie notamment la représentation des communes rurales au sein du Comité Syndical en proposant que soient désignés des collèges ruraux, un délégué par tranche de 2000 habitants au lieu de 3500.

* Suivant l’indice du Coût de la Construction du 4^ème trimestre 2011, il procède à la révision du loyer, à compter du 19 avril
2012, du local commercial sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin.

* Il émet un avis favorable à la mise en vente des logements appartenant à l’Office Public de l’Habitat, d’Aménagement et de Construction 36 (OPAC 36) et sis à Ecueillé, du n° 8 au n° 16 et du n° 9 au n° 17 de l’allée du Coteau ainsi que sur les prix de cession envisagés.

* Monsieur le Maire rappelle les différentes prises de position du Conseil Municipal concernant le futur Shéma Régional Eolien (SRE) qui doit être annexé au SRCAE (Shéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie) et présente, particulièrement pour la zone 12 qui couvre le territoire de notre Communauté de Communes, le détail du projet soumis à consultation par le Préfet et le Président de la RÉGION CENTRE. Il rappelle également que la Communauté de Communes avait déposé un dossier ZDE (Zone de Développement de l'Eolien) sur les deux Communes d'Heugnes et Villegouin, jugé recevable en mars 2008, le Conseil d'Etat venant de confirmer un permis de construire pour quatre éoliennes sur le territoire de la Commune d'Heugnes. Le Conseil Municipal adopte, par douze voix pour et deux abstentions, l'avis suivant : les Communes d'Heugnes et de Villegouin doivent être classées en zone favorable.

* Il prend bonne note du Compte d’Affermage Assainissement de la Commune établi par la SAUR et relatif à l’année 2011.

* Il décide de créer un emploi de contractuel de droit public à durée déterminée à compter du 1eravril 2012, pour une durée de 6 mois renouvelable, et ce, afin d’assurer l’entretien de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

* Il prend bonne note du souhait de Madame Caroline SABARD de prolonger son congé maternité expirant le 25 avril 2012 par un congé parental d'éducation de six mois à compter du 26 avril prochain.

* Il prend également note du recrutement du 26 avril au 31 août 2012 inclus de Monsieur Geoffrey CHEVY, actuellement employé par le Centre Départemental de Gestion de l'Indre et en poste à la mairie d'Ecueillé, en remplacement de Madame Caroline
SABARD.

* Monsieur Jean AUFRERE présente au Conseil Municipal deux devis relatifs à la fourniture du feu d’artifice du 14 juillet, l’un émanant de la Sté PYRO-FETES à Cellettes (41) s’élevant à la somme TTC de 5.500 € et le second émanant de la Sté BREZAC
ARTIFICES au Fleix (24) d’un montant TTC de 5.000 €. La proposition de la Sté BREZAC comprend un spectacle pyromusical entièrement synchronisé et sonorisé, composition personnalisée intégrant un tableau embrasement et un tableau nautique, le tout réalisé par ses techniciens. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la St BREZAC.

* Le devis établi par les Etablissements GANDOLFI à Ecueillé relatif à la fourniture de sanitaires collectifs à l’Ecole Rabelais pour un montant HT de 6.630,30 € soit 7.929,84 € TTC est accepté.

* Concernant le lotissement «Clos de la Torlière», Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prorogation de la subvention de 13.988 € allouée au titre du Fonds Départemental de l’Eau pour les travaux d’assainissement est accordée par le Conseil Général jusqu’au 30 juin 2013 ainsi que la prorogation de l’arrêté préfectoral n° 2007-06-0313 du 25 juin 2007 attribuant une subvention de 10.000 € au titre de la Dotation Globale d’Equipement-Année 2007 pour l’aménagement paysager.

* Bien conscient de l’incivisme de certains propriétaires de chiens, le Conseil Municipal regrette les désagréments évoqués par Monsieur Claude SEPARI dans son courrier du 11 mars 2012, désagréments provoqués, depuis quelques temps, par les déjections canines autour de sa maison sise à Ecueillé, 2 rue de l’Ancienne Caserne, et souhaitant l’intervention des services municipaux.

* Il prend connaissance du faire-part de naissance de Léa LE GOUESTRE, fille de Madame Caroline SABARD, Adjoint
Administratif 1ère Classe, et de Monsieur Rodolphe LE GOUESTRE.

* Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de la Famille CHARRON pour les marques de sympathie adressées lors du décès de Madame Renée CHARRON, maman de Madame Hélène PIPERAUD.

* Il prend bonne note d’une lettre émanant de certains collégiens qui informent avoir nettoyé un buisson situé
entre la maison des jeunes et l’école de musique et apprécie sincèrement ce geste.

- Madame DESARNAUD fait remarquer que l’arrêté concernant la présence des chiens dans le cimetière doit être pris et l’affiche apposée aux portes du cimetière.

- Monsieur LANORE est chargé d’étudier le problème des pigeons qui s’intègrent dans les habitations des administrés et abîment les toitures.

- La fête de la Saint-Jean est fixée au 23 juin 2012 et sera animée par une course cycliste.