Comptes rendus

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents: MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Bonjour, Laurent, Malassenet, Quérénet, Mmes Desarnaud, Gorry, Lücke et Pinguet.

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 04 octobre 2012, délibéré des affaires suivantes:

Il accepte l'offre présentée par les Services de la Direction Départementale des Territoires relative à la gestion du Service Public d'Assainissement pour les prestations annuelles (rapport annuel sur le prix et la qualité du service, appuis administratif, technique et
financier en continu) et ponctuelles (synthèse technique et financière: contrôle de l'application des clauses du contrat d'affermage) sur les exercices 2012 à 2014 s'élevant respectivement à la somme HT de 860,00 € et 430 € par an et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Direction Départementale des Territoires.

Le Conseil Municipal décide:

- d’allouer, au titre de l’année 2012, une subvention à la Coopérative Scolaire pour un montant de 538 € et une subvention de 762 € au Tennis Club.

- de porter la durée hebdomadaire de l’emploi de contractuel créé pour assurer l’entretien de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à 7,5 heures, congés payés compris, à compter du 1^er octobre 2012.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par courrier en date du 11 juillet 2012, Monsieur le Préfet de l’Indre a adressé à la Commune l’arrêté n° 2012193-0003 du 11 juillet 2012 portant sur la fusion des Communautés de Communes des Pays d’Ecueillé et de
Valençay à compter du 1^er janvier 2013. Considérant l’intérêt de cette fusion pour le territoire et le souhait partagé de renforcer et de
développer une vraie cohérence de territoire, la complexité des informations à traiter pour réaliser la fusion proposée ainsi que les délais très courts dont disposent les Communautés des Pays d’Ecueillé et de Valençay pour en définir les modalités, le Conseil Municipal approuve le périmètre de la Communauté de Communes issue de cette fusion. Ne disposant pas des délais nécessaires pour effectuer les formalités administratives, matérielles et financières relatives à la fusion des deux Communautés et à la création de la nouvelle entité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet tel que proposé par la Préfecture en date du 11 juillet 2012, s’oppose à une fusion effective au 1^er janvier 2013 et sollicite un report de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI du 1^er janvier 2013 au 1^er janvier 2014. Monsieur Eric QUERENET insiste sur le fait d’encourager pleinement la mutualisation.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry souhaite s'engager dans une démarche de mise en œuvre d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rural à l'échelle de son territoire et rappelle que c'est une obligation émanant des Lois Grenelles II et que son échéance est prévue pour 2017. Monsieur le Maire indique que le SCOT a pour but de fixer les orientations stratégiques d'un territoire et de mettre en cohérence les politiques publiques dans le domaine de l'Environnement, de l'Habitat, de l'Economie et des Déplacements sur ce territoire. Le SCOT est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification stratégique intercommunale, dans un souci de développement durable. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, la prise de compétence à la carte «de l'élaboration, de la gestion et du suivi
du SCOT» par le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry et valide le projet de périmètre du SCOT à l'échelle du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry sans la Commune de Vineuil qui appartient au SCOT du Syndicat Mixte du Pays Castelroussin-Val de l'Indre.

Compte-tenu de l'information ci-dessus et lorsque le SCOT rural sera validé, les Plans d'Occupation des Sols (POS) seront déclarés illégaux, ce qui implique, dès à présent, une réflexion sur la mise en œuvre du futur PLU (Plan Local d'Urbanisme) communal. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de faire appel à un consultant en urbanisme afin de dresser un premier état des lieux, d'apporter des conseils pour organiser la démarche du PLU de manière concomitante à celle du SCOT. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le choix d'un recours à un consultant en urbanisme afin d'élaborer un diagnostic préalable en vue de la réalisation du futur PLU communal et autorise Monsieur le Maire à signer une demande d'assistance.

Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre à Châteauroux relative aux travaux d'extension Basse Tension à réaliser sur le réseau du lotissement «Le Clos de la Torlière»
destinés à l'alimentation de 5 nouveaux lots et autorise Monsieur le Maire à la signer. Le montant total de cette opération est estimé à 7.376 €, la participation du SDEI à 4.721 € (participation de 64%) soit une charge financière de la Commune de 2.655 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association «Tennis Club d’Ecueillé» pour mettre à la disposition du dit club les 3 courts de tennis afin d’y exercer des activités d’intérêt général.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’équiper l’Ecole Rabelais en matériels informatiques et lui soumet les devis établis par les Etablissements T.I.C. (Tableaux Interactifs du Centre) à Tours s’élevant à la somme totale HT de 16.623,40 € soit 19.881,58 € TTC. Le Conseil Municipal accepte les dits devis, autorise Monsieur le Maire à les signer et adopte le plan de financement
suivant: Subvention DETR de 4.987,02 €, subvention FAR de 7.000,00 € et Fonds Propres de 4.636,38 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que certaines modalités sont à définir à l’échelon local. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la Commune selon les principales modalités, à savoir: quotités de temps partiel fixées, au cas par cas, entre 50 et 95% de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein, durée des autorisations fixée à 6 mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.

Afin d’assurer l’enseignement du solfège et de divers instruments à l’école de musique d’Ecueillé, il décide de créer deux emplois permanents de contractuel de droit public à durée déterminée, pour une période de un an à compter du 1^er octobre 2012.

Dans le cadre de la mise en concurrence relative au marché d’assurance du personnel, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Centre de Gestion de l’Indre informant du taux pratiqué par GROUPAMA, Société retenue par la Commission d’Appel d’Offres, qui est de 5,10%. Le taux proposé par la SMACL, assurant actuellement la Commune, étant de 4,16%, le Conseil Municipal décide de refuser l’offre du CDG.

En ce qui concerne les chèques CADO et l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour 2012 attribués au personnel communal, le Conseil Municipal souhaite reporter sa décision et sollicite les membres de la Commission du Personneld’étudier ces deux dossiers.

Il décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer une augmentation de 2% sur le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2013, à savoir: Part fixe 9,55 € HT par an et par branchement et Prix au m3 0,3821 € HT.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 02 juillet 2012 émanant de l’OPAC de l’Indre proposant, comme hypothèse d’augmentation des loyers à compter du 1er juillet 2012, d’appliquer 1,73% conformément aux préconisations ministérielles dans la limite du loyer plafond et précisant que la Commune peut également choisir d’appliquer une autre augmentation dans la limite du taux maximum. Il décide de retenir les prix suivants: pour le loyer avenue de la Gare, le prix au mètre carré de surface corrigée soit 33,90 € au lieu de 33,32 € et pour le loyer rue du 11 Novembre, le prix au mètre carré de surface utile,
soit 4,59 € au lieu de 4,51 €.

Conformément à l’indice du coût de la construction du 2^ème trimestre 2012, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer concernant le
bâtiment à usage commercial sis «Le Croissant» loué par la Société «Lemoine-Pivron».

Il décide l’acquisition de 12 grilles d’exposition avec accessoires auprès de LEADER COLLECTIVITE à Valence (26), le devis s’élevant à la somme HT de 687,28 €, soit 821,99 € TTC.

Il émet un avis favorable à la participation au financement du Fonds de Solidarité Logement pour 2012, le taux demandé aux Communes étant de 0,83 € par résidence principale. Ce dispositif est destiné à soutenir les familles en difficulté dans le cadre de leur accès ou au titre de leur maintien dans un logement.

Concernant la rénovation et l’agrandissement de la Maison des Jeunes - ALSH, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre du Fonds d’Action Rurale 2013 pour un montant de 30.000 € et adopte le plan de financement suivant: Subvention CAF de 100.000,00 €, subvention CPER de 113.761,83 €, subvention Contrat de Pays de 152.642,74 €, subvention FAR de 30.000,00 €, subvention Contrat de Pays sur l’isolation de l’existant de 30.000,00 € et Fonds Propres de 142.404,58 €, pour un total de travaux de 568.809,15 € HT.

Le Conseil Municipal accepte le devis du Groupe SAE Tennis d’Aquitaine à Carbon-Blanc (33) relatif à la rénovation des deux courts de tennis sis sur l’esplanade du gymnase pour un montant total HT de 37.054,00 € soit 44.316,58 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer. Il charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, au titre du Fonds d’Action Rurale 2013, pour un montant de 5.558,10 € d’une part, et au titre du Fonds Départemental de Rénovation, de Réhabilitation des Equipements Sportifs pour un montant de 5.558,10 €. Il adopte le plan de financement suivant: subvention CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) de 7.410,80 €, subvention Région de 11.116,20 €, subvention FAR de 5.558,10 €, subvention Département de 5.558,10 € et Fonds Propres de 7.410,80 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mutation de Madame Marie-France BRIENNE à compter du 1er décembre 2012.

Le Conseil Municipal est informé de la demande de stages non rémunérés formulée par Quentin SAVARD, actuellement en classe Terminale «Aménagement- Paysagiste», au Lycée Agricole à Châteauroux, ce, pour les périodes du 08 au 26 octobre 2012 et du 04 au 15 mars 2013 et pour laquelle il a été émis un avis favorable.

Monsieur Jean-Paul LANORE, Adjoint au Maire, soumet au Conseil Municipal 2 devis relatifs à la capture des pigeons, le premier établi par la SCS Alain PIAU & Cie à Châteauvieux portant ce projet à la somme de 2.900 € HT avec, en supplément, une aide apportée par les services techniques de la Commune, le second émanant de l'Entreprise Paul LEFRANC à Beaumont-Village s'élevant à la somme HT de
3.100,00 € qui propose la pose de 2 volières de capture permanente installées dans la Vieille Eglise et dans les dépendances du Lion d'Or. (Si besoin, une troisième volière, sur pilotis, pourrait être installée dans le jardin de l'immeuble sis 10 Place du 8ème Régiment de Cuirassiers). Le Conseil Municipal décide de retenir le deuxième devis et autorise Monsieur le Maire à le signer. Un arrêté du Maire sera pris pour interdire le nourrissage des pigeons.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des Diagnostics Performances Energétiques (DPE) transmis par la Direction du Patrimoine de l’OPAC de l’Indre relatifs aux logements sis 2bis, 4 et 6, avenue de la gare et 2bis/A et 2bis/B, rue du 11 Novembre.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal:

- d’un courrier émanant du Conseil Général informant de la réalisation de travaux de grosses réparations de la chaussée des routes départementales RD8 et RD11 (Avenue de la gare et rue du 11 Novembre).

- d’un courrier émanant du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l’Indre, dans la perspective de la rentrée scolaire 2013,informant de la fragilité des effectifs de l’Ecole François Rabelais.

- d’un courrier émanant de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre relatif aux bilans de l’autosurveillance de la station d’épuration réalisés par la SAUR en 2011 et informant de la conformité de la station évaluée sur les 3 critères suivants: normes de rejet (arrêté préfectoral), nombre minimum de mesures à réaliser et type de mesures (le prélèvement devant se faire sur 24 heures). La production de boues était, en 2011, de 12,2 tonnes de matière sèche.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’acquisition de l’immeuble, sis au 44, rue de la Vieille Eglise à Ecueillé et appartenant à M. & Mme PINGUET, et ce, afin d’y créer un espace public.

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de l’Amicale Berrichonne des Anciens d’Outre-Mer et des Troupes de Marine pour l’accueil chaleureux réservé à ses membres à l’occasion de la célébration de Bazeilles le 9 septembre dernier.

Le Conseil Municipal prend note:

- de la date du repas des anciens qui aura lieu, cette année, le dimanche 21 octobre. Il sera servi à la salle des fêtes, confectionné par le restaurant «Le Lion d’Or» et comprendra: «Apéritif et ses amuse bouches, feuilleté de lumas sauce roquefort, épaule de veau rôtie sauce forestière et sa garniture de légumes, salade, fromages, profiteroles du chef, café». Le prix sera de 17 € par personne (sans les vins). Il sera animé par l’orchestre ZICOS pour le prix TTC de 615 €. Le service sera assuré par les Conseillers Municipaux.

- des dates du Congrès des Maires qui se tiendra à Paris, les 20, 21 et 22 novembre 2012.

- de la date de l’Arbre de Noël du personnel communal qui se déroulera le vendredi soir 14 décembre à la salle des fêtes. Les Membres de la Commission du Personnel sont chargés de l’organisation de cette soirée et du choix d’un menu (restaurateurs à contacter). Le Conseil Municipal décide d’attribuer une somme entre 35 et 40 € pour l’achat des cadeaux des enfants.

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de la Famille PINGUET pour la sympathie témoignée lors du décès de Madame Marcelle MARSAIS, maman de Madame Danielle PINGUET.

Monsieur le Maire évoque la probabilité au passage du Tour de France, une nouvelle fois, à Ecueillé. Rien n’est officiel puisque la présentation du Tour 2013 aura lieu le 24 octobre prochain au Palais des Congrès à Paris. Ce sera la 100^ème édition de cette épreuve.

Le Conseil Municipal accepte le devis établi par la SAS GOUGEON à Villedômer relatif à l’installation d’un moteur de volée sur la cloche 2 de l’Eglise et qui s’élève à la somme HT de 1.073,00 €, soit 1.283,31 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir avec la Société C.B.N. à Ecueillé autorisant la sous-location d’une partie du local sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin.

Monsieur Jean-Noël BOURBON demande où en est le projet de vente de l'abattoir. Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal du montant de l'estimation des Domaines qui s'élève à 75.000€.

Monsieur Alain POURNIN fait part de son inquiétude concernant la prochaine fermeture du Centre d'Exploitation d'Ecueillé pour un futur regroupement avec celui de Valençay. Monsieur le Maire regrette le manque d'information alors qu'il fût tout d'abord interrogé par les médias! Monsieur Joël BONJOUR aurait souhaité que ce sujet soit prioritaire à l'ordre du jour de cette réunion. Après avoir délibéré sur la restructuration des Centres d’Exploitation et d’Entretien des Routes, le Conseil Municipal s’interroge sur la qualité du service qui pourra être assuré après la dite restructuration, regrette le départ de 9 agents d’Ecueillé vers Valençay ce qui entraînera la
perte d’habitants et d’activité et se demande où est la cohérence avec des orientations d’économie, d’énergie et de développement durable (déplacements supplémentaires des agents et des véhicules de service). Cette restructuration participera à la désertification de nos communes rurales.

Monsieur Alain POURNIN attire l'attention sur les conséquences de ces restructurations au sein du Conseil Général, voire les transports scolaires!

Madame Florence LUCKE demande le réaménagement de l'entrée du Collège qui se fait, maintenant, sur le parking de la salle des fêtes et propose l'achat de nouveaux distributeurs de sacs pour nos «toutous» étant donné que, depuis l'installation des premiers,
aucune amélioration n'a été constatée sur le territoire de la Commune. Tous ensemble, faisons des efforts et nous aurons une ville propre.

Monsieur Jean-Paul LANORE évoque des problèmes de stationnement dans la rue des Moulins, voire un déplacement éventuel de panneaux.

Monsieur Maurice BEAUMONT propose de poser des panneaux aux feux tricolores afin de prévenir les usagers qu'il est nécessaire d'avancer jusqu'aux feux.