Comptes rendus

COMPTE-REDNU du CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents : MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Bonjour, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke, Gorry et Pinguet.

Absent : M. Quérenet.

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 19 juin 2012, délibéré des affaires suivantes :

* il décide de retenir le Bureau d'Etudes DB à Châteauroux pour la rédaction du Permis d'Aménager relatif à la viabilisation
de la 2^ème tranche du lotissement "Clos de la Torlière" à Ecueillé et ce, moyennant une rémunération forfaitaire qui s'élève à la somme H.T. de 2.550,00 € soit 3.049,80 € T.T.C.

* il accepte, à l'unanimité, le devis en date du 31 mai 2012 émanant de "Orange" et relatif à la réalisation de prestations (étude, suivi des travaux et recette de conformité) de la gamme Résoline pour la 2ème tranche du lotissement "Clos de la Torlière" à Ecueillé, devis s'élevant à la somme H.T. de 684,92 € soit 819,16 € T.T.C.

* il approuve, à l'unanimité, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2011, présenté par Monsieur RAHAULT, Chef de Secteur à la SAUR. Le dit rapport indique que la collecte des effluents est conforme, que l'équipement d'épuration du service est également conforme, ses caractéristiques apparaissant adaptées aux exigences épuratoires actuelles exigences de la réglementation nationale), la performance de l'ouvrage d'épuration est conforme, les bilans réalisés en 2011 par le SATESE de l'Indre (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration) font apparaitre une DBO5 de l'eau traitée respectant l'exigence fixée. Des projets en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performences environnementales du service sont présentés au Conseil Municipal : - extension du réseau destinée à desservir la 2^ème tranche du lotissement "Clos de la Torlière" - amélioration de la filière boues pour pallier à un manque de capacité de stockage à la station d'épuration - réduction des
arrivées d'eaux parasites dans le réseau avec réalisation d'une étude diagnostic au préalable - télésurveillance des différents déversoirs d'orage.

* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires à réaliser à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, dans le cabinet dentaire. Le Conseil Municipal approuve la dite décision modificative.

* Le Conseil Municipal accepte le devis établi par l'Entreprise GANDOLFI à Ecueillé concernant les travaux complémentaires électriques divers au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, notamment pour le cabinet dentaire pour lequel
sont imposées des normes réglementaires, devis qui s'élève à la somme HT de 1.055,00 € soit 1.261,78 € TTC.

* Monsieur le Maire charge Monsieur Jean AUFRERE, Adjoint au Maire, d’exposer au Conseil Municipal le programme des festivités du 14 juillet qui sera semblable à l'année passée. Le repas qui sera servi au plan d'eau par le restaurant "Le Lion d'Or" comprend: buffet d'entrées - quartier de boeuf à la broche, pommes de terre en robe des champs et haricots verts - fromages,
salade verte - tarte multifruits. Ce menu est au prix de 16,00 € par personne, vins compris. Au niveau sécurité, la participation des Sapeurs-Pompiers a été sollicitée auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre et un arrêté d'interdiction de circulation rue Pierre Bourguignon, sauf services et usagers du camping, sera pris. Le Conseil Municipal charge le Syndicat d'Initiative d'attribuer des récompenses en espèces aux enfants qui participeront aux jeux organisés lors de la fête du 14 juillet pour une somme
totale de 130,00 € qui lui sera versée par le Monsieur le Trésorier de Valençay.

* le Conseil Municipal prend connaissance d'un courrier en date du 21 mai 2012 émanant de l'Association Foncière de Nouans-les-Fontaines informant de sa dissolution et de la cession gratuite de 2 parcelles sises aux lieux-dits "L'Houstière" et "L'Aleu" à intégrer au patrimoine communal d'Ecueillé. Le Conseil Municipal accepte la proposition de l'Association Foncière de Nouans-les-Fontaines concernant le dit transfert (cession gratuite qui sera matérialisée par un acte administratif) et charge Monsieur Jean-Paul LANORE, Adjoint au Maire, de représenter la Commune d'Ecueillé pour la signature des actes liés à cette cession.

* Le Conseil Municipal prend note de la nécessité de remplacer le poste à souder défectueux, affecté aux services techniques. Un nouveau va être acquis auprès des Etablissements GIRARD à Châteauroux pour la somme H.T. de 315,00 € soit 376,74 € T.T.C. Ce matériel sera compatible avec le groupe électrogène.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la mise en disponibilité, sur sa demande et pour convenances personnelles, de Madame Marie-France BRIENNE, Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, 1^ère Classe, et, ce, à compter du 1er septembre 2012 et pour une durée d'un an renouvelable.

* Le Conseil Municipal prend note de l'accord du Conseil Général pour la prorogation des délais autorisés pour l'engagement des travaux au lotissement "Clos de la Torlière" - 2^ème tranche (électricité, France Télécom, eau potable et éclairage public), opération bénéficiaire d'une subvention dans le cadre du FAR (Fonds d'Action Rurale) 2011 et ce, jusqu'au 31 mars 2013.

* concernant la création d'une salle de repos et de sanitaires à l'Ecole Maternelle, le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 3 (lot 3 - menuiseries extérieures) relatif à la fourniture et la pose de garde corps (sortie cour) et d'une trappe d'accès sanitaire, travaux qui seront réalisés par l'Entreprise DUMAZERT à Villedieu-sur-Indre et dont le montant H.T. s'élève à la somme de 5.833,25 € soit 6.976,57 € T.T.C.

* il prend connaissance d'un devis en date du 11 juin 2012 émanant de TRIGANO MDC à Mamers (72) relatif à la fourniture de tentes de réception d'un montant H.T. de 6.407,24 € soit 7.663,06 € T.T.C. puis demande à la Commission des Travaux de contacter d'autres entreprises afin de comparer les qualités, les prix ainsi que les compatibilités avec ceux existants.

* suite à la réalisation des travaux à l'Ecole Maternelle, la remise en état de la cour et de la voie d'accès étant nécessaire, il a été demandé un devis à la Société VERNAT qui propose une solution n° 1 avec enrobé sur l'ensemble cour et voie pour un montant H.T. de 11.975,00 € et une solution n° 2 avec enrobé pour la cour et enduit bicouche pour la voie d'accès d'un montant H.T. de 6.919,50
€. Le Conseil Municipal décide de retenir la solution n° 1, compte-tenu de la longévité et de l'efficacité de l'enrobé ; à noter que l'Entreprise MARTIN à Luçay-le-Mâle participera aux frais engagés à hauteur de 2.919,00 €.

* des panneaux de signalisation en PVC qui indiqueront aux usagers les emplacements des défibrillateurs cardiaques installés sur la Commune seront commandés auprès de la Société SETON à Roncq (59) au prix unitaire H.T. de 15,37 €. Un panneau sera posé sur la Place de la Mairie, un au stade municipal et un à l'entrée de l'esplanade du gymnase.

* afin de pallier au surcroît de travail durant les congés annuels des agents techniques, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Contrat de Travail à Durée Déterminée sera contracté avec un jeune domicilié à Ecueillé et ce pour la période du 10 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus.

* le Conseil Municipal émet un avis favorable à la remise d'une récompense à l'élève Maxime LOURME, scolarisé à l'Ecole RABELAIS, pour sa sélection à l'issue du test réalisé par les Gendarmes du Peloton Motorisé lors du passage de la piste mobile dans l'école et sa participation à la finale du challenge inter pistes de l'Association Prévention Routière, Comité de l'Indre, qui se déroulera à
Châteauroux le 20 juin prochain. Il décide de lui remettre la récompense à l'occasion des festivités du 14 juillet.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- qu'un rassemblement régional des "Troupes de Marine" se tiendra à Ecueillé le dimanche 09 septembre prochain. Un vin d'honneur sera offert par la Municipalité. Une cérémonie de dépôt de gerbes aura lieu au monument aux morts qui commémorera la bataille de Bazeilles (31 août et 1^er septembre 1870).

- que le Bureau VERITAS à Déols a établi le certificat d'accessibilité pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire, honoraires s'élevant à la somme H.T. de 200,00 €.

- que le mardi 26 juin prochain seront présents, au stade municipal, Monsieur Christian TEINTURIER, Président de la Ligue, M.M.
Marc TOUCHET et Jacques BREJAUD, Président et Secrétaire Général du District de l'Indre, pour la remise, à la Commune d'Ecueillé, d'un chèque de 10.000,00 € représentant la subvention du FAFA (Fonds d'Aide du Football Amateur), aide de la Fédération Française de Football, pour la rénovation complète de l'éclairage du stade, investissement s'élevant à la somme HT de 26.000,00 € ; à noter une aide financière de 4.000,00 € du Conseil Général de l'Indre.

- que les travaux de rénovation des cours de tennis seraient subventionnables à hauteur de 80%.

* Suite à l’arrêté du Préfet attribuant à la Commune une subvention au titre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER), Monsieur le
Maire présente le plan de financement prévisionnel relatif à la rénovation-reconstruction de la Maison des Jeunes (ALSH-RAM) s'élevant à la somme totale H.T. de 639.111,40 € soit 764.377,23 € T.T.C. Ces travaux seraient subventionnés, à ce jour, à hauteur d'environ 72% soit: CAF = 148.209 €, CPER = 113.761 € et Région Contrat de Pays = 190.681 €; une demande au titre du FAR et des fonds départementaux spécifiques sera sollicitée en complément au Conseil Général. Ils seront également aidés par un prêt de 36.000,00 € à 0% accordé par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Indre.

* Monsieur Jean AUFRERE confirme le programme mis en place pour le voyage à Ittre et demande à chacun d'apporter des idées de cadeau à offrir à nos amis belges.

* Madame Florence LUCKE exprime le souhait de récompenser les familles nombreuses particulièrement méritantes de la Commune d'Ecueillé.