Comptes rendus

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents: MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke et Pinguet.

Absents: MM. Bonjour (excusé), Quérenet et Mme Gorry.

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa
séance du 07 février 2012, délibéré des affaires suivantes:

- il s’oppose pour le Centre Hospitalier du Blanc à la fermeture de samaternité» et son remplacement par un «centre périnatal de
proximité» et à la transformation du «service de chirurgie-anesthésie ambulatoire», tels que proposés dans le Projet Régional de Santé du Centre.

- il prend note du cabinet retenu pur la réalisation de l’étude énergétique du patrimoine, à savoir ADEV Energie au Blanc, mieux disant; une demande de subvention va être transmise auprès de l’ADEME à Orléans.

- il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 à intervenir avec la SMACL pour l’assurance du bâtiment «Maison de Santé Pluridisciplinaire».

- après avoir pris connaissance d’un courrier en date du 27 décembre 2011 émanant de la SACEM à Neuilly-sur-Seine proposant un nouveau forfait annuel de droits d’auteur avec deux formules d’abonnement, «formule de base et formule multi-séances», il décide de souscrire, dès 2012, à la formule multi-séances, au tarif de 125 € TTC par an.

- concernant la sécurisation du carrefour RD8 – RD11 - RD13, deux devis sont présentés au Conseil Municipal: le premier émanant de CITEOS à Salbris pour un montant HT de 22.911,00 € comprenant boucle de détection et terrassement et le second de SPIE
Ouest-Centre à Châteauroux qui propose deux solutions, terrassement non compris: l’une avec module sonore dans les signaux piétons pour la somme H.T. de 35.111,25 € et la seconde avec boucle de détection pour la somme H.T. de 33.851,25 €. CITEOS, mieux disant, est retenu. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès de la Préfecture une subvention au titre des amendes de police.

- il décide de maintenir, pour 2012, les tarifs de location de la Salle des Fêtes, de la Maison des Jeunes ainsi que des tables, bancs et barrières, du camping, du mini-golf, de la pêche dans l’étang communal (ouverture du 1^er mai au 30 septembre 2012 inclus), du columbarium et des Pompes Funèbres (caveau provisoire).

- il décide de porter, à compter du 1^er mai 2012, les tarifs de location de la Maison des Associations ainsi qu’il suit: période du 1^er mai au 30 septembre– 114 € la journée et 57 € la demi-journée, période du 1^er octobre au 30 avril – 129 € la journée et 67 € la demi-journée. Les tarifs des concessions dans le cimetière communal sont, quant à eux, portées à 125 € pour 30 ans et 212 € pour 50 ans et ce, à compter du 1^er avril 2012.

- comme suite au changement de Comptable du Trésor, il décide de demander le concours de Monsieur Régis CADARS, nouveau Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable, de lui accorder annuellement, à compter du 1^er janvier 2012, l’indemnité de conseil au taux maximum ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires.

- il charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre de lancer une consultation afin de souscrire pour son compte, sous réserves d’adhésion ultérieure au contrat, un contrat-groupe d’assurances pour le personnel garantissant les risques financiers encourus en cas de décès, invalidité, d’incapacité pour maladie, maternité et d’accident ou maladie imputable au
service auprès d’une compagnie d’assurance agréée. Le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur cette adhésion en fonction des conditions proposées par le titulaire du marché.

- il émet un avis favorable à la fusion de l’ensemble des Syndicats d’Electrification en un Syndicat unique à l’échelle du Département de l’Indre. L’ensemble des communes du département de l’Indre sera membre du Syndicat unique. Un périmètre du futur Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre a été fixé par arrêté préfectoral du 10 janvier 2012.

- il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’Extension à la Convention de Partenariat du 18 décembre 2011, pour le service de portage de repas à domicile, DOM’REPAS et à verser une subvention de 1.466,30 €, calculée sur la base de 1,10 € par
habitant, à Familles Rurales, Association de Saint-Genou, gestionnaire, pour l’année civile 2012.

- dans le cadre de la défense du droit à la formation des agents territoriaux, il émet le vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1% versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La diminution de cette cotisation aurait des conséquences négatives pour les collectivités et fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales. Depuis deux ans, le CNFPT et les Collectivités, oeuvrent ensemble, au renforcement de la territorialisation des actions de formation au plus prêt des agents et au rééquilibre de l’offre au bénéfice des agents de catégorie C et des métiers techniques.

- à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre en date du 16 novembre relative au retrait de la délibération du 11 octobre 2011 en raison de la nullité de sa date d’entrée en vigueur, il décide d’annuler et de remplacer la dite délibération en portant, avec effet à compter du 15 février 2012, la taxe de trottoirs pour création de bateaux supplémentaires ou modifications de bateaux existants, à 80,06 € le mètre linéaire.

- le Conseil Municipal émet un avis favorable aux travaux de mise en place de l’éclairage public de la Maison de Santé Pluridisciplinaire par l’entreprise GANDOLFI (3 potelets de 60 cm de hauteur, rue Maurice Gauvain, et 2 poteaux de 3 mètres dans la haie entre le parking et la rue des Ecoles) qui s’élèvent à la somme totale de 3.290 € HT. A noter que l’Entreprise GANDOLFI offre à la Commune les
deux mâts à poser dans la haie.

- il autorise Monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir, à compter du 22 février 2012 et pour une durée de 6 ans, avec Monsieur Thierry JANTET, chirurgien-dentiste, pour la location d’un local sis au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et accepte que cette location soit mise à disposition gracieusement pour la période du 22 février 2012 au 31 mai 2012 inclus, le temps de l’installation matérielle du cabinet dentaire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la location du logement, sis 2 rue du 11
novembre, à Monsieur JANTET, dans les mêmes conditions.

- il est informé de l’installation, à temps partiel, depuis le 28 janvier 2012, de Monsieur Xavier ALONSO, dans un cabinet polyvalent au
sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire afin d’y exercer une activité de consultation psychologique. De même, les visites médicales organisées pour les salariés des entreprises par l’AISMT et la MSA se dérouleront désormais à la Maison de Santé.

- le Conseil Municipal est informé de la nécessité de réparer la tondeuse auto portée frontale KUBOTA. Deux devis ont été sollicités, l’un à la Société CLOUE EQUIPEMENT à Saint-Maur et l’autre au Garage GAUTHIER à Ecueillé. Il décide de retenir le devis du Garage Jacky GAUTHIER pour un montant HT de 1.063,20 € soit TTC 1.271,59 €, mieux disant, celui de la Société CLOUE EQUIPEMENT s’élevant à
la somme HT de 1.539,64 € soit 1.841,41 € TTC.

- le Conseil Municipal prend note de l’urgence de remplacer la porte d’entrée du logement de l’école Rabelais, rue Bernard David, occupé, à l’étage, par Mademoiselle Sylvie COMONT.

- d’autre part, il est précisé que, afin de répondre favorablement à l’attente de la «Pétanque Ecueilloise», les employés communaux seront chargés de la construction de l’auvent sollicité. Il émet un avis favorable à l’acquisition des matériaux nécessaires à cette
réalisation pour une somme approximative de 852,60 € HT.

-il prend connaissance d’un courrier en date du 26 janvier 2012 émanant de POSTE IMMO à Orléans informant du souhait du Groupe La Poste de mettre en vente l’immeuble abritant le bureau de poste, sis 24 avenue de la Gare à Ecueillé avec le maintien de la partie bureau de poste en rez-de-chaussée au travers de la signature d’un bail commercial. Avant de donner un avis sur la vente programmée
de cet immeuble et sur la proposition de Monsieur le Maire, il sera demandé à la Poste de communiquer au Conseil Municipal le prix de vente envisagé.

-Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 1^erfévrier 2012 émanant de Monsieur le Préfet de l’Indre concernant la réforme relative au classement des Offices de Tourisme. Suite aux arrêtés préfectoraux des 12 novembre 2010 et 11 juin 2011, les précédentes normes de classement hiérarchisées en étoiles sont abrogées et auxquelles se substituent trois catégories. De ce fait, Monsieur le Maire devra reformuler la demande de classement des Offices de Tourisme en catégorie I, II ou III.

- il prend note du rapport de visite de la station d’épuration établi par le SATESE de l’Indre en date du 26 octobre 2011 concluant à un bon suivi et une bonne exploitation de la station ainsi que de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 portant renouvellement de l’autorisation à la SARL RM Entrepôt d’employer du personnel salarié le dimanche jusqu’au 31 décembre 2012.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prêt CO.D.A.C. sollicité par Monsieur Stéphane BRIENNE pour acquisition et rénovation d’une maison est accordé et donne lecture d’un courrier, en date du 10 janvier 2012, émanant de M. & Mme
CHAUVEAUX Stéphane, informant de leur départ du logement T3, sis à l’Ecole Rabelais, rue Bernard David, au 31 mars prochain.

- il prend note d’un courrier émanant du Conseil Général de l’Indre, en date du 17 janvier 2012, informant de sa décision de réaliser des travaux de grosses réparations de chaussée des RD 8, RD 11 et RD 8a, pour un montant total de 113.000 €. Monsieur Alain POURNIN précise que les dits travaux concernent des remplacements de purges, pour la RD8, face au 13, avenue de la gare, pour la
RD11, face au garage Renault, rue du 11 novembre et pour la RD 8a, le revêtement de la chaussée, route d’Heugnes, jusqu’à la sortie d’agglomération.

- Monsieur Jean-Paul LANORE rappelle également les formations nécessaires à l’utilisation des défibrillateurs. Monsieur le Maire le charge de la mise en place de celles-ci en coordination avec le Centre de Secours d’Ecueillé.

- Madame Florence LUCKE demande s’il serait possible d’installer une douchette aurobinet du grand évier des cuisines de la salle des fêtes et ce afin de faciliter le rinçage de la vaisselle. Chargée de contacter un fournisseur de distributeur de sachets pour les déchets canins, elle propose la pose d’un premier près de l’Eglise pour un montant TTC de 260 € et éventuellement l’installation d’un second près de l’étang. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à une première installation près de l’Eglise et, s’il s’avère que les
résultats sont positifs, un second distributeur sera commandé pour un emplacement
près de l’étang.

- lors de visites dans le cimetière communal, Madame Danielle PINGUET a remarqué des déchets canins dans les allées, voire même sur les monuments funéraires. Afin de respecter ce lieu de recueillement, le Conseil Municipal décide qu’un arrêté municipal fixant l’entrée interdite aux chiens, même tenus en laisse, soit pris par Monsieur le Maire et affiché à chaque porte, ainsi que sous l’abri intérieur.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement T2 vacant sis à l’Ecole Rabelais sera aménagé et mis à disposition pour un éventuel stagiaire ou professionnel de santé remplaçant qui serait appelé à pratiquer au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, comme stipulé par le cahier des charges imposé pour les financements publics de telles structures.

- Monsieur le Maire précise que l’inauguration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire aura lieu le jeudi 23 février 2012, à 18 heures. Un vin d’honneur sera servi à la Maison des Associations.

- le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition d’un distributeur de boissons pour le secrétariat de la mairie. La commande sera passée à SA BRUNEAU pour un montant H.T. de 134,00 €.