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Procès-verbal de la réunion du 16 mai 2022 19h00

L’an deux mil vingt-deux, le seize mai, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06.05.2022

PRESENTS: Jean AUFRERE Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Alexandre BARDET, David BOURBON, Anne DAVID, Évane LANFANT, Fabrice LOUBET, François LURDE, Bernadette TAILLÉ, Alain PEGUÉ,

ABSENTSexcusés : Laurette RENIMA, Alain POURNIN,

ABSENTE: Évane LANFANT

POUVOIR: Alain POURNIN donne pouvoir à Jean AUFRERE

SECRETAIRE DE SEANCE: Alexandre BARDET

POINTS A L’ORDRE DU JOUR:

• Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 31.03.2022

• Subventions aux associations 2022

• Bail emphytéotique avec la société ON TOWER pour Antenne téléphonique

• Frais électricité Marchands 2021

• Avenant Convention Pays de Valençay

• Vente d’un terrain au Lotissement de La Torlière

Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal la possibilité d’ajouter 3 points à l’ordre du jour:

• Vente d’un terrain au lieu-dit «Pres de la Fontaine»

• Achat de la Gare

• Publicité des actes

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter les trois points ci-dessus à l’ordre du jour.

DELIBERATION 2022-40 Subventions aux associations pour 2022

Suite aux demandes reçues de la part des associations, le Conseil Municipal décide de verser des subventions aux associations dans les conditions prévues ci-dessous au titre de 2022.

	Subventions accordées 2022	Subventions exceptionnelles accordées 2022
ASSOCIATIONS LOCALES
Amicale des Sapeurs-Pompiers	400,00 €
Art à tout va	150,00 €
Club de marche Ecueillois	250,00 €
Coopérative Scolaire	1 060,00 €
Cyclo Club ECUEILLOIS	150,00 €
Ecole de Musique	3 741,83 €
Familles Rurales - ALSH été / Petites vac	9 500,00 €	500,00 €
Judo Club Ecueillois	2 565,00 €	- €
Les mains agiles	150.00 €
Pétanque Ecueilloise	300,00 €
Société Musicale Ecueilloise	546,80 €
Société Sportive Ecueilloise	2 000,00 €
Souvenir Français	150,00 €
Tennis Club	500,00 €
Terre et Loisirs - Les archers des Fontaines	300,00 €
UNC AFN Section Ecueillé	220,00 €
Comité interprofessionnel du Valençay AOC	100,00 €
SABA	50,00 €
BIP TV	50,00 €
CIVAM	50,00 €
Croix Rouge Valençay	50,00 €
Indre Nature	100,00 €
Les Restaurants du Cœur	100,00 €
Prévention Routière	50,00 €
Tours Boischaut Champagne Brenne	45,00 €
TOTAL	22 578,63 €	500,00 €
	TOTAL A VERSER	23 078,63 €

Cette dépense sera imputée à l’article 65748, du budget primitif 2022.

DELIBERATION 2022-41 Participation aux frais d’électricité par les marchands ambulants -Année 2021

L’année 2021 s’étant déroulée sans période d’arrêt dû à la COVID 19 Monsieur le Maire propose de reprendre les tarifs de 2019.

Les tarifs de l’année 2019 étaient de 138 € pour 2 jours de présence par semaine et de 69 € pour 1 jour de présence par semaine.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de demander aux marchands ambulants une participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation de leur camion sur la place du 8^ème Cuirassiers les jours de marché, à savoir, pour l’année 2021:

• M. PINON Boucherie Charcuterie 138.00 €

Jeu-Maloches (le mercredi et le samedi)

• GAEC de VAUTOURNON Charcuterie 69, 00 €

Fléré-la-Rivière (les mercredis)

• - M. RITTERSHEIM Pizzas 69.00 €

Selles-sur-Cher (les jeudis)

• M RABATE Fromages les samedis 69.00 €

• EARL Le Petit Mée (Clion sur Indre ) Volaille les samedis matin 69.00€

• Les Cuisine du Monde Buzançais les samedis 69.00€

DELIBERATION 2022-42 Bail emphytéotique de 25 ans avec ON TOWER France (Antenne Le Moulin de la Ville)

Monsieur Le Maire informe que la municipalité met à disposition de ON TOWER un terrain cadastré B539 pour une superficie de 50 m2 pour accueillir ses installations de communications électroniques au Moulin de la Ville à ECUEILLE. Une convention avait été signée le 23.12.2021 avec la société ON TOWER mais un bail emphytéotique de régularisation doit être signé chez un notaire car la durée est de plus de 17 ans.

Durée du bail: 25 ans à partir du 01.01.2022

Occupation du terrain de 50 m3 référencée ci-dessus

Redevance:

A compter du 01.01.2022 au 31.12.2029 (8 ans) la redevance sera de 3 400€ par an payable semestriellement d’avance le 01.01 et le 01.07

A compter de la 9ème année la redevance sera de 4500 €par an payable semestriellement d’avance le 01.01 et le 01.07

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M Le Maire a signé le bail emphytéotique avec la société ON TOWER France dans les conditions précisées ci-dessus.

DELIBERATION 2022-43 Avenant à la Convention Service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay en Berry

Afin de répondre aux besoins des communes en matière d’instruction du droit des sols, le syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry dispose d’un service d’instruction des documents d’urbanisme.

Ce service est réalisé au titre d’une prestation de service conforme au statut du syndicat mixte.

En raison de l’activité du service qui ne cesse d’augmenter et des frais liés à la dématérialisation du droit des sols, la cotisation annuelle par commune adhérente au service est réévaluée à compter du 1 er janvier 2022 à 1.77€/hab

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l’avenant à la convention et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tous les documents y afférents

DELIBERATION 2022-44Lotissement «Clos de la Torlière» Vente de la parcelle cadastrée section B numéro 525

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de Madame ROUX Pascale et Monsieur Fabrice HAAFF domiciliés à Villerbon 41000 d’acquérir la parcelle cadastrée section B numéro 525 d’une contenance totale de 1081 m2 au prix de 15.76 € le m2 soit 17036.56 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents nécessaires pour mener à bien l’opération.

DELIBERATION 2022-45 Vente d’un terrain aux consorts MULTON et ARNOULT AP 527 au PRES DE LA FONTAINE

Considérant le fait que la parcelle AP 51 a fait l’objet d’un bornage dans le but de vendre une partie à Mme MULTON Maëva et M ARNOULT Justin.

Considérant que la parcelle AP 51 est maintenant divisée en deux parcelles AP 526 et AP527 suite au bornage effectué par le géomètre Bruno ETCHEBARNE à Loches,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal un courrier en date du 22 avril 2021 émanant de Mme MULTON Maëva et de M ARNOULT Justin, qui demandaient si la Commune était intéressée pour leur vendre un terrain, sis à Ecueillé, lieu-dit«Pres de la Fontaine », pour une somme de 300 € TTC hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la vente de ce terrain cadastré AP 527 pour la somme de 300 € TTC avec une contenance de 868 m2.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint pour signer l’acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation de ladite vente.

DELIBERATION 2022-46: ACHAT DE LA GARE ECUEILLE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la proposition de Madame RABIER Liliane née PAUL demeurant 33 rue Georges Sand à Pellevoisin (36180) et de Monsieur Roland PAUL demeurant, 48 rue de la Saintrie à Notre-Dame d’Oé (37390) de vendre la parcelle cadastrée AN259 au 98 avenue de la gare d’une surface de 1353 m2 à la commune d’ECUEILLE pour la somme de 50 000 €, les frais de notaire restant à la charge du vendeur.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint pour signer l’acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation de ladite vente.

DELIBERATION 2022-47 PUBLICITE DES ACTES

Vu l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT

Monsieur Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Monsieur Le Maire fait part aux Conseillers des nouvelles mesures instituées par cette ordonnance:

- Suppression des comptes rendus de Conseil Municipal

- Publication du procès-verbal qui sera possible après adoption par le conseil municipal soit à la séance qui suit.

- Seule la liste des délibérations examinées en conseil municipal sera dorénavant affichée à la mairie

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent par délibération choisir un autre mode de publication: Soit par l’affichage, Soit par la publication sur papier dans les conditions fixées par décret en Conseil d’état, Soit par publication sous forme électronique

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’opter pour la modalité de publicité suivante:

• Publicité des actes de la commune par affichage

DELIB 2022-48: Révision des loyers 3 logements sis avenue de la Gare (2bis, 4 et 6)

et 2 logements sis rue du 11 Novembre (2bisA et 2bisB)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail émanant de l’OPAC de l’Indre proposant de procéder, à compter du 1^er juillet 2022, à une hausse de loyer à hauteur de 0.42% du prix du m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder à une hausse de loyer à hauteur de 0.42% du prix du m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre. et ce, avec effet à compter du 1^er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

• Devis Fourniture et pose d’une bouche incendie au Village des Champs

Par l’entreprise SEGEC 3365.00 €HT soit 4038€ TTC

• Animation astronomique par la société astronomique de Touraine de Tauxigny 14/10/2022 coût 360.00 € et Journée d’animation sur la Pollution lumineuse avec la découverte de la faune nocturne par le CPIE Brenne Berry le 16/10/2022

Intervention d’Anne DAVID qui présente ces deux animations

Le 14 octobre 2022 la Société astronomique de Touraine de Tauxigny présentera un diaporama sur la connaissance du ciel et une observation avec télescopes le soir venu.

Le 15 octobre 2022 le CPIE BRENNE BERRY proposera une animation à l’occasion de l’événement «Le jour de la nui»pour sensibiliser le public autour des enjeux liés à la production lumineuse en éteignant les lumières de la ville pour découvrir la faune, les bruits travailler sur la peur du noir et la découverte de la nuit

• Emprunts pour la réhabilitation du Commerce 125000€

En cours demande effectuée auprès de trois organismes bancaires

CREDIT AGRICOLE

Simulation de 125000 € sur 25 ans Taux proposé 0.95% révisable trimestriellement, indexé sur l’EURIBOR 3 mois

BANQUE DES TERRITOIRES

Simulation de 125000€ sur 25 ans Taux de 1.53% révisable indexé sur le livret A

En attente de recevoir une offre de prêt début juin

CAISSE D’EPARGNE

Ne peut faire de simulation sur 25 ans avant fin mai au vu du contexte. Cette banque nous recontacte fin mai 2022 pour voir si elle peut nous faire une proposition ou pas.

• Ouverture des plis Marché du Vieil Ecueillé Tranche 2

Choix des entreprises:

LOT 1 VRD:

Entreprise retenue SETEC

LOT 2 ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN

Entreprise retenue IDVERDE

LOT 3 Construction d’une passerelle (infructueux aucune entreprise n’a répondu)

LOT 4 Aménagement de la Coulée Verte

Entreprise retenue EUROVIA

• Permanences aux élections législatives au bureau de vote des 12 et 19 juin 2022

• Fête de la Saint Barnabé le 11 et 12 juin 2022

• Jumelage du 19 au 23 juillet 2022 les personnes souhaitant participer au voyage en Belgique doivent s’inscrire en mairie.

Fin de la séance 22 h00

Le Maire

Jean AUFRERE